La rectification du sexe se déroule en quatre étapes
- un parcours psychologique, par le biais d’une structure privée (plus rapide) ou publique (moins chère), à la suite duquel est délivré un rapport écrit certifiant le diagnostic de dysphorie de genre (c’est-à-dire l’état d’inconfort et de malaise de ceux qui ne se reconnaissent pas dans le sexe assigné à la naissance).
- traitement hormonal, suivi d’une prescription médicale documentée et signée par un endocrinologue, visant à masculiniser dans la transition FtM et à féminiser dans la transition MtF.
- l’engagement d’une procédure judiciaire, par le biais d’un recours à introduire auprès du tribunal compétent, visant à obtenir la rectification du sexe, le changement de nom, et potentiellement le recours à la chirurgie. Le recours doit être accompagné d’un rapport d’expertise psychologique, d’un rapport d’expertise endocrinologique, d’un certificat d’état civil et de résidence. Le juge peut se prononcer uniquement sur la base des documents produits ou décider d’ordonner à un bureau d’études techniques (BTC) désigné par le tribunal d’évaluer l’intervention chirurgicale transitoire effective (le cas échéant).
- l’opération (le cas échéant). Suite à la sentence n° 221/2015 émise par la Cour constitutionnelle, la chirurgie n’est plus nécessaire pour obtenir la rectification du sexe. Toutefois, si vous souhaitez procéder à l’opération, une autorisation du tribunal est nécessaire.
