Droits de la personne

Comme il est bien connu, un transsexuel est donc une personne qui, étant née et enregistrée selon un sexe, a développé par la suite une identité de genre qui l’a amenée à penser qu’elle appartient au sexe opposé. En Italie, depuis 1982, il est possible d’obtenir un changement de sexe.

Empêcher une personne transsexuelle de vivre sa transition par le biais de la rectification du sexe peut entraîner de graves problèmes allant de l’inconfort personnel et familial aux difficultés dans la vie professionnelle, en passant par les obstacles bureaucratiques et les complications dans les déplacements lorsqu’il est nécessaire d’être identifié (par exemple à l’aéroport).

La rectification du sexe se déroule en quatre étapes

un parcours psychologique, par le biais d’une structure privée (plus rapide) ou publique (moins chère), à la suite duquel est délivré un rapport écrit certifiant le diagnostic de dysphorie de genre (c’est-à-dire l’état d’inconfort et de malaise de ceux qui ne se reconnaissent pas dans le sexe assigné à la naissance).
traitement hormonal, suivi d’une prescription médicale documentée et signée par un endocrinologue, visant à masculiniser dans la transition FtM et à féminiser dans la transition MtF.
l’engagement d’une procédure judiciaire, par le biais d’un recours à introduire auprès du tribunal compétent, visant à obtenir la rectification du sexe, le changement de nom, et potentiellement le recours à la chirurgie. Le recours doit être accompagné d’un rapport d’expertise psychologique, d’un rapport d’expertise endocrinologique, d’un certificat d’état civil et de résidence. Le juge peut se prononcer uniquement sur la base des documents produits ou décider d’ordonner à un bureau d’études techniques (BTC) désigné par le tribunal d’évaluer l’intervention chirurgicale transitoire effective (le cas échéant).
l’opération (le cas échéant). Suite à la sentence n° 221/2015 émise par la Cour constitutionnelle, la chirurgie n’est plus nécessaire pour obtenir la rectification du sexe. Toutefois, si vous souhaitez procéder à l’opération, une autorisation du tribunal est nécessaire.

Peuvent procéder à la rectification du sexe:

les citoyens italiens résidant en Italie
les citoyens italiens résidant à l’étranger mais inscrits à l’AIRE
les étrangers en possession de la citoyenneté italienne
les étrangers qui n’ont pas la nationalité italienne si la rectification du sexe n’est pas autorisée dans leur pays d’origine (ou a été refusée pour violation des droits de l’homme).

Une fois l’ordonnance judiciaire obtenue, il est possible de changer de nom et de modifier les documents suivants : acte de naissance, carte d’identité, permis de conduire, passeport, code fiscal, diplôme, grade et, en général, tout document délivré par l’administration publique. Les seuls documents sur lesquels l’identité sexuelle d’origine demeure sont l’extrait intégral de l’acte de naissance (qui ne peut toutefois être obtenu que par la personne concernée) et le certificat de casier judiciaire.

La loi stipule qu’après la rectification du sexe, il ne doit rester aucune trace du sexe et du nom d’origine, afin de préserver la vie privée et les relations sociales et professionnelles futures.

Ce n’est pas tout : la sentence de rectification du sexe permet au sujet d’acquérir à tous les effets le nouveau statut social, légal et juridique, y compris la possibilité de contracter le mariage ou de se remarier (en Italie et à l’étranger), puisqu’elle détermine la dissolution du mariage ou la cessation des effets civils pour les personnes qui étaient précédemment mariées.

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